Confidentialité et données personnelles

1. Deux situations distinctes

• Site public et demandes de devis : l'éditeur de REXOPOL traite les coordonnées que vous saisissez dans le formulaire « Espace Pro » pour répondre à votre demande. Responsable : l'éditeur de REXOPOL, exploité par l'entrepreneur individuel REX Bryan Emmanuel (SIREN 932 285 687, SIRET 932 285 687 00020, immatriculé 932 285 687 R.C.S. Saint Denis de La Réunion ; domaine rexopol.fr ; adresse du responsable : 67 Rue Léo Lagrange Appt 6, Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis).
• Application POL ASSIST / POL ARMEMENT : chaque collectivité utilisatrice est responsable des traitements de sa police municipale (main courante, rapports, dossiers, planning, armement…). REXOPOL agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), selon un contrat signé avec chaque collectivité. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de la collectivité concernée.

2. Demandes de devis

Données saisies : nom, fonction, collectivité, adresse électronique, téléphone, besoins exprimés.

Finalité : répondre à la demande et préparer une éventuelle proposition commerciale.

Base légale : À compléter avant publication — à valider

Durée de conservation : À compléter avant publication — à fixer

Destinataires : l'équipe REXOPOL habilitée. Aucun envoi automatique à des tiers.

3. Cookies et stockage local

Le réglage « Visitor analytics » du projet Lovable est activé. Sur le site public, un script de mesure d'audience fourni par la plateforme est chargé et prévoit l'envoi de visites et de mesures de navigation. Sa portée, ses durées et la nécessité d'un consentement préalable restent à vérifier ; l'absence de bandeau ne vaut pas preuve d'exemption. Le navigateur conserve aussi des éléments nécessaires à la connexion, des brouillons liés à l'agent connecté sur l'appareil et l'appairage de la tablette d'armement. Les polices de caractères sont hébergées par REXOPOL.

4. Mesure publicitaire Google Ads

Sur le site public, avec votre accord exprès (bandeau affiché dans les régions qui l'exigent, dont la France), un traceur Google Ads mesure l'efficacité des annonces : visite du site et envoi du formulaire de devis attribués à une annonce. Données : identifiants de navigation et événements de mesure. Destinataire : Google (Google Ads). Finalité : mesure et optimisation publicitaires. Sans accord, aucun traceur publicitaire n'est chargé. Votre choix est conservé sur l'appareil et modifiable à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur, ce qui réaffiche le bandeau. Voir la politique de confidentialité de Google.

5. Prestataires techniques

• Hébergement de l'application et de la base de données : À compléter avant publication — nom, localisation et garanties de transfert
• Envoi des courriels de service : Resend À compléter avant publication — localisation et garanties
• Aide à la rédaction par intelligence artificielle (sur action de l'agent) : Lovable AI Gateway ; fournisseurs de modèles et conditions de traitement à confirmer, notamment localisation et réutilisation éventuelle des données. Le réglage « AI app context » est activé dans le projet ; sa portée et ses flux exacts restent À compléter avant publication — à documenter.
• Recherche d'adresses : Géoplateforme / Base Adresse Nationale (IGN), à défaut OpenStreetMap Nominatim ; fonds de carte OpenStreetMap. L'adresse recherchée et l'adresse IP de l'appareil sont transmises à ces services.

6. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation et opposition selon le régime applicable : RGPD, ou régime « Police-Justice » (titre III de la loi Informatique et Libertés) pour certains traitements d'infractions, où l'exercice des droits peut être limité ou indirect. La qualification de chaque traitement est À compléter avant publication — à valider par le DPO de la collectivité. Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : rexopolfr@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).