Sécurité et données

Cette page résume, pour les élus, directions générales, DPO et chefs de service, comment POL ASSIST et POL ARMEMENT protègent les données de la police municipale. Le dossier de conformité complet (inventaire des flux, sous-traitants, modèle de clauses article 28) est remis sur demande : rexopolfr@gmail.com.

1. Où sont les données ?

• En France : l'application, la base de données, les comptes et les fichiers (photos, pièces, signatures) sont hébergés sur un serveur dédié chez Scaleway, en région Paris.
• Aucun transfert hors de l'Union européenne par l'application, et aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers dans l'application.
• Cartes et adresses : fonds de carte et recherche d'adresses par la Géoplateforme de l'IGN (service public français). Seule l'adresse à rechercher est transmise, jamais un nom ni un récit.
• Aide à la rédaction par IA : uniquement quand l'agent la demande, traitée en France (Scaleway Generative APIs, Paris). Le texte proposé est toujours relu et validé par l'agent ; aucune validation automatique des faits ni du droit.

2. Qui peut voir quoi ?

• Cloisonnement par collectivité : chaque collectivité ne voit que ses propres données. Le contrôle est fait par la base de données elle-même, pas seulement par l'affichage.
• Droits par rôle et par module : agent, responsable, chef de service, administrateur. Les ASVP n'accèdent qu'aux procédures et fiches de leur compétence.
• Fichiers privés : aucune photo ni pièce n'est publique. Chaque envoi est contrôlé par le serveur (droits, type et taille du fichier) et chaque lien d'ouverture est temporaire.
• Traçabilité : les actions sensibles (création, modification, signature, prise et restitution d'armement, gestion des comptes) sont datées et journalisées au nom de l'agent.
• L'éditeur n'accède pas librement aux données : l'accès de support à une collectivité est limité dans le temps, protégé par une double authentification et journalisé.

3. Comptes et connexion

• Les comptes sont créés par l'administrateur de la collectivité ; un compte bloqué perd l'accès immédiatement.
• Les mots de passe ne sont jamais affichés, ni à l'agent ni à l'administration. Les tentatives répétées sont bloquées.
• Tablette de l'armurerie : activée par l'administrateur, connexion par matricule et code personnel, session fermée après chaque opération.
• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).

4. Sauvegardes et continuité

• Sauvegarde chaque nuit de la base et des fichiers, chiffrée sur le serveur avant envoi (AES-256), conservée 30 jours dans un stockage séparé chez Scaleway, en région Paris.
• Mises à jour de l'application sans perte de données ; la version précédente reste disponible en cas de souci.
• Sur le terrain, une saisie faite sans réseau reste sur le téléphone de l'agent et part automatiquement au retour du réseau.

5. RGPD

• La collectivité est responsable des traitements de sa police municipale ; REXOPOL agit pour son compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD), selon un contrat signé avec elle, et n'utilise ces données pour aucune autre finalité.
• Les sous-traitants ultérieurs sont listés dans le contrat (principalement Scaleway, Paris). REXOPOL assiste la collectivité pour les demandes d'exercice des droits et l'analyse d'impact (AIPD) si elle est requise.
• Détail des données traitées, durées et droits des personnes : page Confidentialité.

6. Signaler un problème de sécurité

Écrivez à rexopolfr@gmail.com. Toute violation de données touchant une collectivité lui est signalée dans les meilleurs délais, pour qu'elle puisse prévenir la CNIL dans les 72 heures si nécessaire.